Cette politique explique quelles données personnelles LIMIT.0 collecte, pourquoi elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la SARL LIMIT.0, au capital social de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 994 301 943 et dont le siège social est situé 28 rue de la Guillauderie, 44118 La Chevrolière.
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à osez@limit0.fr .
2. Données collectées
Selon les services utilisés, LIMIT.0 peut collecter les catégories de données suivantes :
- nom, prénom, date de naissance et, pour un mineur, informations relatives au représentant légal ;
- adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- formule choisie, dates du contrat, historique d’abonnement, réservations, accès et présences ;
- mode de paiement, nom du titulaire du compte, IBAN, mandat SEPA, références de transaction et informations de facturation ;
- demandes de suspension, de résiliation, de rétractation, réclamations et échanges avec LIMIT.0 ;
- données techniques liées à l’utilisation du site : adresse IP, navigateur, appareil, journaux de sécurité et cookies ;
- images issues du dispositif de vidéosurveillance lorsqu’une personne entre dans une zone filmée du Club.
LIMIT.0 ne demande pas de certificat médical lors de l’inscription. Un justificatif médical peut uniquement être demandé lorsqu’il est nécessaire au traitement d’une demande particulière prévue par les conditions générales, notamment une demande de suspension ou de résiliation pour motif médical.
3. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- gérer l’inscription, l’abonnement, les accès, les réservations, les prestations et le service client, sur le fondement de l’exécution du contrat ;
- gérer les paiements, prélèvements SEPA, factures, remboursements, impayés et obligations comptables, sur le fondement du contrat et des obligations légales ;
- vérifier l’âge de l’adhérent et conserver la preuve de l’autorisation du représentant légal lorsqu’elle est requise ;
- assurer la sécurité des personnes, des locaux, des accès et des équipements, sur le fondement de l’intérêt légitime de LIMIT.0 ;
- prévenir la fraude, gérer les incidents et défendre les droits de LIMIT.0 en cas de litige, sur le fondement de son intérêt légitime ;
- adresser des communications commerciales par courrier électronique ou SMS lorsque le consentement est requis et a été donné ;
- mesurer l’audience et améliorer le site, selon la nature des cookies et les choix exprimés par l’utilisateur.
4. Caractère obligatoire des données
Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution de l’abonnement. En leur absence, LIMIT.0 peut ne pas être en mesure de finaliser l’inscription, d’activer l’accès au Club ou d’exécuter le service demandé.
Les consentements relatifs aux communications commerciales sont facultatifs et peuvent être retirés à tout moment.
5. Sources des données personnelles
Les données personnelles peuvent être collectées :
- directement auprès de l’adhérent lors de son inscription, de ses réservations, de ses paiements ou de ses échanges avec LIMIT.0 ;
- auprès du représentant légal lorsqu’une autorisation est nécessaire pour un adhérent mineur ;
- automatiquement lors de l’utilisation du site, notamment au moyen des cookies, journaux techniques et données de navigation ;
- auprès des prestataires utilisés par LIMIT.0 pour gérer les commandes, paiements, abonnements, accès et réservations ;
- exceptionnellement auprès de partenaires, conseils ou autorités légalement habilitées.
6. Destinataires des données
Dans la limite de leurs fonctions et uniquement lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être accessibles :
- aux dirigeants et membres habilités de l’équipe LIMIT.0 ;
- à Shopify, pour le fonctionnement du site, du panier et du parcours de commande ;
- à Heitz ou à tout autre logiciel utilisé par LIMIT.0 pour gérer les adhésions, accès et réservations ;
- aux prestataires de paiement, établissements bancaires et intervenants liés aux prélèvements SEPA ;
- aux prestataires d’hébergement, de maintenance, de sécurité, de comptabilité et de support informatique ;
- aux conseils, commissaires de justice, organismes de recouvrement et autorités légalement habilitées, lorsque cela est nécessaire.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
7. Shopify et services tiers
Le site, le panier et le parcours de commande de LIMIT.0 sont exploités au moyen de Shopify. Dans ce cadre, Shopify peut traiter certaines données relatives à l’accès au site, à la navigation, au panier, à la commande, au paiement, à la sécurité et au bon fonctionnement de la boutique.
Pour certains traitements réalisés pour ses propres finalités, notamment l’amélioration, la sécurisation ou la fourniture de ses services, Shopify peut agir en qualité de responsable du traitement distinct. Les traitements réalisés directement par Shopify sont soumis à sa propre politique de confidentialité.
Le site peut également contenir des liens vers des sites, applications ou services exploités par des tiers, notamment des réseaux sociaux, outils de réservation, solutions de paiement ou services partenaires. LIMIT.0 ne contrôle pas leurs pratiques en matière de protection des données. Il appartient à l’utilisateur de consulter leur politique de confidentialité avant de leur communiquer des informations personnelles.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, LIMIT.0 veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, accompagnées si nécessaire de garanties complémentaires.
9. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
- données nécessaires à l’adhésion : pendant la relation contractuelle, puis en archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
- factures, pièces comptables et justificatifs associés : pendant dix (10) ans lorsque la réglementation l’exige ;
- données utilisées pour la prospection commerciale : pendant la relation commerciale, puis pendant trois (3) ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent, sauf opposition ou retrait antérieur ;
- preuve des consentements, acceptations et oppositions : pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect des obligations de LIMIT.0 ;
- images de vidéosurveillance : au maximum un (1) mois, sauf extraction nécessaire à la gestion d’un incident, d’une enquête ou d’une procédure ;
- cookies et traceurs : selon la durée indiquée dans l’outil de gestion des cookies du site.
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’impose.
10. Sécurité
LIMIT.0 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques : gestion des habilitations, limitation des accès, mots de passe, sauvegardes, traçabilité, sécurisation des outils et sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.
11. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Une pièce justificative d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
12. Mineurs
L’inscription est accessible à partir de seize (16) ans. Pour toute personne âgée de moins de dix-huit (18) ans, l’acceptation du représentant légal est requise conformément aux conditions générales de vente.
Les données du représentant légal sont utilisées uniquement pour vérifier et conserver la preuve de cette autorisation et gérer la relation contractuelle du mineur.
13. Vidéosurveillance
Le Club peut être équipé d’un dispositif de vidéosurveillance destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens, prévenir les incidents et protéger les équipements.
Les zones portant atteinte à l’intimité, notamment les douches, sanitaires et vestiaires, ne sont pas filmées.
L’accès aux images est limité aux personnes habilitées. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou extraites lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion d’un incident.
14. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Sous réserve des choix de l’utilisateur, il peut également utiliser des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.
Lorsque le consentement est requis, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après son obtention. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies du site.
15. Décision automatisée
LIMIT.0 ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’un adhérent, ou l’affectant de manière significative, sur le seul fondement d’un traitement entièrement automatisé.
16. Contact et réclamation
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées :
- par courrier : SARL LIMIT.0, 28 rue de la Guillauderie, 44118 La Chevrolière ;
- par courrier électronique : osez@limit0.fr .
LIMIT.0 répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation. En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
17. Modification de la politique
LIMIT.0 peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou organisationnelle. La date de mise à jour et le numéro de version sont indiqués en haut de la page.