CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PARTIE 1 – FONDATIONS

PRÉAMBULE

La société LIMIT.0, SARL au capital social de 20 000 euros, dont le siège social est situé 28 rue de la Guillauderie, 44118 La Chevrolière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 994 301 943, exploite une salle de sport proposant des activités de remise en forme, de renforcement musculaire, de préparation physique générale, ainsi que des activités spécifiques de type HYROX, combinant entraînement fonctionnel, accès libre et séances encadrées. Le présent contrat a pour objet de définir de manière exhaustive, précise et juridiquement contraignante l’ensemble des conditions dans lesquelles la société LIMIT.0 autorise un adhérent à accéder à ses installations, équipements, services, espaces et activités, ainsi que les droits et obligations réciproques des parties. Le présent document constitue un contrat d’adhésion au sens de l’article 1110 du Code civil, dont les clauses ont été rédigées à l’avance par LIMIT.0 et acceptées sans négociation individuelle par l’adhérent. Il s’impose à l’adhérent pendant toute la durée de la relation contractuelle et prévaut sur tout document, échange oral ou support antérieur. L’adhésion emporte acceptation pleine, entière et sans réserve du présent contrat, de ses annexes, ainsi que du règlement intérieur, lesquels forment un ensemble contractuel indivisible.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Aux fins du présent contrat, les termes et expressions ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante. Adhérent : toute personne physique ayant procédé à une souscription valable auprès de la société LIMIT.0, remplissant les conditions d’âge et de capacité juridique requises, et disposant d’un abonnement actif au moment de l’accès au Club. Club : désigne l’ensemble immobilier exploité par la SARL LIMIT.0, incluant sans limitation les salles d’entraînement, zones fitness, zones HYROX, espaces de circulation, vestiaires, sanitaires, zones techniques, équipements sportifs, installations annexes, ainsi que tout espace mis à disposition des adhérents, qu’il soit permanent ou temporaire. Abonnement : formule contractuelle donnant droit, selon les conditions souscrites, à l’accès au Club et à certaines prestations déterminées, pour une durée et un tarif définis, sans que cet accès ne constitue un droit exclusif ni permanent. Fitness : ensemble des activités physiques non encadrées ou semi-encadrées de remise en forme, musculation, cardio-training et renforcement musculaire, réalisées à l’aide des équipements mis à disposition par le Club. HYROX : activité sportive hybride et exigeante combinant exercices fonctionnels, efforts cardiovasculaires et travail musculaire, proposée sous forme d’accès libre et/ou de séances encadrées, selon la formule d’abonnement souscrite. Cours encadré : séance collective ou individuelle animée par un coach ou intervenant mandaté par LIMIT.0, organisée selon un planning, une durée et une capacité définis par le Club. Accès libre HYROX : accès autonome à une zone ou un espace HYROX, sans encadrement direct, dans les conditions définies par le Club. QR Code personnel : dispositif numérique individualisé permettant l’identification de l’adhérent et le contrôle automatisé de l’accès au Club, strictement personnel, nominatif et non cessible. No-show : absence de l’adhérent à une séance ou un cours réservé, sans annulation conforme aux délais contractuellement imposés. Force majeure : tout événement répondant aux critères définis par l’article 1218 du Code civil, incluant notamment les décisions administratives, mesures de police, restrictions sanitaires, travaux imposés, sinistres ou événements rendant impossible l’exploitation normale du Club. Ces définitions constituent une base essentielle d’interprétation du présent contrat et s’imposent à l’ensemble de ses dispositions.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société LIMIT.0 concède à l’adhérent, à titre strictement personnel, un droit d’accès limité, temporaire et révocable à ses installations et services, conformément à la formule d’abonnement souscrite. Ce droit d’accès ne confère à l’adhérent aucun droit réel, aucun droit de propriété, aucun droit d’usage autonome ou exclusif sur les locaux, équipements ou installations du Club. L’adhésion ne constitue ni un contrat de prestation de services à obligation de résultat, ni un contrat d’enseignement sportif individualisé, ni une promesse de résultats physiques, esthétiques, sportifs ou de santé.

ARTICLE 3 – NATURE JURIDIQUE DE L’ADHÉSION

L’adhésion souscrite auprès de LIMIT.0 constitue un contrat de mise à disposition de moyens, portant sur l’accès à des installations sportives et à certains services définis. LIMIT.0 conserve à tout moment la maîtrise de l’organisation du Club, de la répartition des espaces, de la programmation des activités, de la disponibilité des équipements et de la gestion des flux d’adhérents.

L’adhérent reconnaît expressément que l’accès aux équipements et aux zones du Club peut être partagé avec d’autres adhérents et qu’aucune exclusivité, priorité permanente ou réservation implicite ne peut être revendiquée en dehors des systèmes de réservation expressément mis en place.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ADHÉSION

L’adhésion au Club est réservée aux personnes âgées d’au moins seize (16) ans révolus à la date de la souscription. L’adhésion est strictement personnelle, nominative et non cessible, y compris à titre gratuit, temporaire ou occasionnel. Toute tentative de cession, de prêt, de partage ou d’utilisation du QR Code personnel par un tiers constitue un manquement grave aux obligations contractuelles. L’adhérent s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la souscription et pendant toute la durée du contrat. Toute fausse déclaration, dissimulation ou usurpation d’identité pourra entraîner des sanctions. L’adhésion de mineurs de seize (16) à dix-huit ans (18) nécessitera obligatoirement une signature du représentant légal afin de faire valoir l’adhésion au Club.

PARTIE 2 – ACCÈS, ACTIVITÉS, RÉSERVATIONS ET HORAIRES

ARTICLE 5 – FORMULES D’ABONNEMENT ET PÉRIMÈTRE DES DROITS

La société LIMIT.0 propose plusieurs formules d’abonnement, dont le contenu, les conditions financières, la durée d’engagement et le périmètre d’accès sont définis de manière détaillée en Annexe 1 – Formules et tarifs, laquelle fait partie intégrante du présent contrat. Chaque formule d’abonnement détermine de façon limitative :

• les zones du Club auxquelles l’adhérent est autorisé à accéder,
• la nature des activités accessibles (fitness, HYROX, cours encadrés),
• le nombre maximal de séances encadrées autorisées par période,
• le nombre d’accès libres aux zones spécifiques, le cas échéant.

L’adhérent reconnaît et accepte expressément que toute prestation, zone ou activité non expressément incluse dans la formule souscrite est réputée exclue, sans que cela puisse constituer un manquement contractuel de la part de LIMIT.0. La souscription à une formule déterminée n’ouvre aucun droit acquis au maintien permanent de son contenu exact. LIMIT.0 se réserve le droit de faire évoluer l’organisation des formules, sous réserve de ne pas remettre en cause l’équilibre général de l’abonnement en cours.

ARTICLE 6 – ACCÈS AUX ACTIVITÉS FITNESS

Les activités fitness sont accessibles dans le cadre des plages horaires d’ouverture du Club, sous réserve : - de la capacité d’accueil,

• de la disponibilité des équipements,
• du respect du règlement intérieur,
• et de l’absence de restriction temporaire pour des raisons de sécurité, de maintenance ou d’organisation.

L’accès aux équipements fitness s’effectue sans réservation préalable, sauf décision contraire de LIMIT.0 pour certaines zones ou périodes spécifiques. L’adhérent reconnaît que l’accès aux équipements peut être limité ou différé en cas d’affluence, sans que cela ne constitue un motif de réclamation, de remboursement ou de réduction tarifaire. LIMIT.0 ne garantit ni la disponibilité continue d’un équipement déterminé, ni l’absence d’attente, ni l’accès simultané à l’ensemble des installations.

ARTICLE 7 – ACTIVITÉS HYROX – NATURE, CONDITIONS ET LIMITATIONS

Les activités HYROX proposées par LIMIT.0 sont reconnues comme physiquement exigeantes, impliquant des efforts intenses, répétitifs et combinés, susceptibles de ne pas être adaptés à tous les profils. L’adhérent reconnaît expressément que :

• l’accès aux activités HYROX est conditionné à la formule souscrite,
• certaines zones HYROX peuvent être accessibles en accès libre, sans encadrement,
• d’autres activités HYROX sont exclusivement proposées sous forme de cours encadrés.

L’accès aux zones HYROX, qu’il soit libre ou encadré, peut être temporairement suspendu, restreint ou réorganisé pour des motifs tenant à la sécurité, à l’organisation interne, à la maintenance ou à la présence effective d’un coach. L’absence de coach dans une zone HYROX accessible en libre pratique ne constitue ni une anomalie, ni un manquement contractuel, ni une défaillance de LIMIT.0, l’adhérent pratiquant alors sous sa seule responsabilité, dans les conditions prévues au présent contrat.

ARTICLE 8 – COURS ENCADRÉS, RÉSERVATIONS ET NO-SHOW

L’accès aux cours encadrés est soumis à un système de réservation préalable obligatoire, mis en place par LIMIT.0 selon des modalités qu’elle définit librement (application, plateforme en ligne, interface numérique). Chaque réservation est strictement personnelle et ne peut être cédée, transférée ou utilisée par un tiers. Toute annulation doit impérativement intervenir au moins vingt-quatre (24) heures avant l’horaire prévu du cours. À défaut, la séance est réputée consommée, même en cas d’absence, de retard ou de départ anticipé. Tout comportement de type no-show répété, caractérisé par trois (3) absences non annulées dans une période glissante, pourra entraîner, à la seule appréciation de LIMIT.0 :

• la suspension temporaire de l’accès aux cours,
• ou la résiliation immédiate de l’abonnement, sans remboursement des sommes déjà versées.

L’adhérent reconnaît que ces mesures sont justifiées par les impératifs d’organisation, d’équité entre adhérents et de gestion des capacités d’accueil.

ARTICLE 9 – HORAIRES D’OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCÈS

Les horaires d’ouverture du Club sont fixés, à titre indicatif, de 5h00 à 23h00, tous les jours, sous réserve des fermetures exceptionnelles prévues au présent contrat. LIMIT.0 se réserve le droit de modifier, réduire ou adapter les horaires d’ouverture, de manière temporaire ou permanente, pour des motifs tenant notamment :

• à la sécurité des personnes,
• à des travaux,
• à des obligations administratives,
• à des contraintes techniques ou organisationnelles.

L’accès à certaines zones, activités ou équipements peut être conditionné à la présence effective d’un coach ou d’un membre du personnel, sans que l’absence de celui-ci n’ouvre droit à une quelconque indemnisation. L’adhérent reconnaît expressément que les horaires et modalités d’accès constituent des conditions d’exploitation, susceptibles d’évolution, et non des engagements contractuels figés.

PARTIE 3 – DURÉE, ENGAGEMENT, RÉSILIATION, GEL

ARTICLE 10 – DURÉE DU CONTRAT ET ENGAGEMENT

L’abonnement souscrit par l’adhérent est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée selon la formule choisie, telle que définie en Annexe 1. Les abonnements avec engagement sont conclus pour une durée ferme, incompressible et irrévocable de douze (12) mois, à compter de la date de prise d’effet de l’adhésion. Pendant toute la période d’engagement et d’accès au Club, l’adhérent est tenu au paiement de l’intégralité des mensualités souscrites, indépendamment de toute considération liée à l’utilisation effective ou non des installations, équipements ou services du Club. L’adhérent reconnaît expressément que l’engagement contractuel souscrit constitue une obligation ferme et que l’absence d’utilisation, la diminution de fréquentation, le changement de situation personnelle ou professionnelle, ou toute autre circonstance personnelle ne saurait justifier une résiliation anticipée ou une suspension de paiement, sauf cas expressément prévus par le présent contrat ou par la loi. Les cas de résiliation anticipés autorisés par le présent contrat sont : Déménagement hors zone sous réserve d’un justificatif de domicile valable (toute zone située à plus de 15 kilomètres du Club sera considérée hors zone) , invalidité ne permettant plus la pratique sportive (sous réserve d’un certificat médical en date de moins de trois mois), grossesse à risque, fermeture durable du club. Chaque client souhaitant résilier de manière anticipé devra s'acquitter de la moitié de la somme restante du auprès du Club Limit.0.

ARTICLE 11 – RECONDUCTION TACITE

À l’issue de la période d’engagement initiale de douze (12) mois, l’abonnement est automatiquement reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) mois. Cette reconduction s’opère aux conditions tarifaires et contractuelles en vigueur au moment de la reconduction. La poursuite de l’accès au Club après l’expiration de la période d’engagement vaut acceptation sans réserve de la reconduction tacite et des conditions applicables. L’adhérent reconnaît être informé du mécanisme de reconduction tacite dès la souscription et renonce à toute contestation fondée sur une prétendue méconnaissance de ce mécanisme.

ARTICLE 12 – RÉSILIATION À L’INITIATIVE DE L’ADHÉRENT

La résiliation à l’initiative de l’adhérent n’est possible qu’à l’issue de la période d’engagement initiale, sous réserve du respect d’un préavis d’un (1) mois. La demande de résiliation doit être formulée par écrit, par tout moyen permettant d’en rapporter la preuve, et prend effet à l’issue du préavis applicable. Toute demande de résiliation formulée pendant la période d’engagement initiale ne pourra être concluante, sauf cas expressément prévus par le présent contrat ou par la loi.

Aucune résiliation rétroactive ne pourra être acceptée, quelles que soient les circonstances invoquées par l’adhérent.

ARTICLE 13 – GEL D’ABONNEMENT POUR MOTIF MÉDICAL

Le gel de l’abonnement est strictement limité aux cas d’incapacité médicale temporaire, dûment justifiée par la production d’un certificat médical nominatif, précisant l’impossibilité de pratiquer une activité sportive. Toute période de gel entraîne automatiquement la prolongation de la durée d’engagement contractuelle d’une durée équivalente, sans modification des autres conditions de l’abonnement. Aucun gel ne pourra être accordé pour des motifs personnels, professionnels, familiaux, de convenance ou d’indisponibilité non médicale.

ARTICLE 14 – ABSENCE DE REMBOURSEMENT ET RENONCIATION

Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé par l’adhérent, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas :

• de fermeture temporaire de certaines zones ou équipements,
• de modification des horaires ou de l’organisation interne,
• de résiliation anticipée non conforme aux stipulations contractuelles.

Les sommes versées au titre de l’abonnement, des frais d’inscription ou de toute autre prestation sont définitivement acquises à LIMIT.0, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.

PARTIE 4 – CONDITIONS FINANCIÈRES, PAIEMENT, IMPAYÉS

ARTICLE 15 – TARIFS, FRAIS ET EXIGIBILITÉ

Les tarifs applicables aux abonnements, prestations annexes et services proposés par LIMIT.0 sont ceux en vigueur au jour de la souscription, tels que détaillés en Annexe 1 – Formules et tarifs. Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Des frais d’inscription d’un montant de quarante-neuf euros (49 €) sont exigibles lors de la souscription initiale. Ces frais couvrent notamment les coûts administratifs, la création du compte adhérent, l’accès aux outils numériques, ainsi que la mise à disposition du QR Code personnel. Ils sont dus une seule fois, immédiatement exigibles et non remboursables, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas de résiliation anticipée, d’exclusion disciplinaire ou de non-utilisation. Le premier mois d’abonnement est exigible immédiatement lors de la souscription et donne lieu à un paiement sans délai.

ARTICLE 15 BIS – DROIT DE RÉTRACTATION EN CAS D’INSCRIPTION À DISTANCE

Lorsque l’abonnement est souscrit à distance, notamment sur le site internet de LIMIT.0, l’adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être adressée à LIMIT.0 par courrier électronique à l’adresse osez@limit0.fr, par courrier postal adressé à SARL LIMIT.0, 28 rue de la Guillauderie, 44118 La Chevrolière, ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales.

Lorsque l’adhérent demande expressément que son abonnement et son accès au Club commencent avant l’expiration du délai de rétractation, il peut accéder immédiatement aux services de LIMIT.0.

Si l’adhérent exerce ensuite son droit de rétractation après avoir commencé à utiliser son abonnement, il reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la date à laquelle il informe LIMIT.0 de sa décision de se rétracter.

LIMIT.0 rembourse les sommes éventuellement dues dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la souscription, sauf accord exprès contraire.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux abonnements conclus directement dans les locaux de LIMIT.0, hors situation de démarchage ou de vente hors établissement.

ARTICLE 16 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Selon l’option choisie lors de la souscription, l’abonnement peut être réglé :

• par prélèvements automatiques SEPA mensuels ;
• ou par paiement intégral anticipé pour toute la durée initiale de l’abonnement.

En cas de paiement mensuel, l’adhérent autorise LIMIT.0 à transmettre à sa banque les instructions nécessaires au prélèvement des sommes dues. Le mandat SEPA peut être accepté électroniquement lors de l’inscription ou signé sur un autre support. Les prélèvements mensuels sont effectués le cinquième (5e) ou le quinzième (15e) jour de chaque mois, selon le choix effectué par l’adhérent lors de son inscription, ou le premier jour ouvré suivant lorsque cette date correspond à un jour non ouvré. Le premier mois d’abonnement et les frais d’adhésion sont exigibles immédiatement lors de la souscription. En cas de paiement intégral, la totalité du prix de la période initiale ainsi que les éventuels frais d’adhésion sont exigibles lors de la souscription. L’adhérent s’engage à maintenir valides les coordonnées bancaires communiquées et à informer sans délai LIMIT.0 de toute modification susceptible d’affecter les prélèvements.

ARTICLE 17 – INCIDENTS DE PAIEMENT ET CONSÉQUENCES

Tout incident de paiement, rejet de prélèvement ou opposition non justifiée entraîne de plein droit : - la suspension immédiate de l’accès au Club, sans préavis ni indemnité,

• la représentation automatique du prélèvement,
• l’exigibilité immédiate des sommes impayées.

LIMIT.0 se réserve le droit d’appliquer des frais de gestion liés au traitement des incidents de paiement, dont le montant est communiqué à l’adhérent et exigible sans délai. La suspension d’accès n’emporte ni suspension du contrat, ni suspension de l’engagement contractuel, ni extinction des obligations financières de l’adhérent. L’adhérent demeure redevable de l’intégralité des sommes dues jusqu’au terme normal de son engagement, même en cas de blocage d’accès.

ARTICLE 18 – RECOUVREMENT DES SOMMES DUES

En cas de persistance d’impayés, LIMIT.0 se réserve le droit de confier le recouvrement des sommes dues à un prestataire spécialisé ou à toute entité habilitée, sans formalité préalable. Les frais de recouvrement, de relance, de mise en demeure, ainsi que les frais bancaires et administratifs engagés à ce titre pourront être mis à la charge de l’adhérent, dans les limites prévues par la réglementation applicable. LIMIT.0 se réserve également la faculté d’exiger le paiement immédiat de l’intégralité des sommes restant dues au titre de l’engagement contractuel, sans préjudice de toute action judiciaire ultérieure. L’adhérent reconnaît que ces mesures sont proportionnées, justifiées par la nature de l’engagement souscrit et nécessaires à la protection des intérêts légitimes du Club.

PARTIE 5 – ACCÈS, FRAUDE, SANCTIONS, EXCLUSION

ARTICLE 19 – MODALITÉS D’ACCÈS AU CLUB ET CONTRÔLE D’IDENTITÉ

L’accès au Club est strictement conditionné à l’utilisation du QR Code personnel attribué à l’adhérent lors de la souscription. Ce QR Code constitue un moyen d’identification et de contrôle automatisé, permettant à LIMIT.0 de vérifier : - la validité de l’abonnement,

• l’absence d’incident de paiement,
• le respect des conditions d’accès applicables à la formule souscrite.

Le QR Code est strictement personnel, nominatif et non cessible. Toute tentative d’utilisation par un tiers, même à titre gratuit, temporaire ou occasionnel, est formellement interdite. LIMIT.0 se réserve le droit de procéder à tout contrôle qu’elle jugera utile afin de vérifier l’identité de l’adhérent et la conformité de l’accès, y compris par l’intervention de son personnel ou par des dispositifs automatisés.

ARTICLE 20 – INTERDICTION D’ACCÈS DES TIERS ET ACCÈS FRAUDULEUX

Il est strictement interdit à l’adhérent :

• de permettre l’accès au Club à un tiers non adhérent,
• de faire entrer une personne sans abonnement valide,
• de contourner les dispositifs de contrôle d’accès,
• ou de faciliter, de quelque manière que ce soit, un accès frauduleux.

Toute infraction constatée à ces règles constitue un manquement grave aux obligations contractuelles, indépendamment de l’intention de l’adhérent ou de l’absence de préjudice allégué. LIMIT.0 se réserve le droit d’intervenir immédiatement afin de faire cesser toute situation d’accès frauduleux, y compris par l’exclusion immédiate du tiers concerné.

ARTICLE 21 – SANCTIONS EN CAS D’ACCÈS FRAUDULEUX OU DE MANQUEMENT

En cas de premier manquement constaté lié à un accès frauduleux ou à l’introduction d’un tiers non autorisé, LIMIT.0 pourra appliquer, cumulativement ou alternativement, les sanctions suivantes :

• un avertissement écrit,
• la facturation d’un Day Pass, dont le montant est fixé à :
• dix euros (10 €) pour un accès fitness,
• quinze euros (15 €) pour un accès HYROX,
• des frais de gestion d’un montant forfaitaire de dix euros (10 €).

En cas de second manquement, ou en cas de manquement jugé particulièrement grave, LIMIT.0 se réserve le droit de procéder à la résiliation immédiate de l’abonnement, sans préavis ni indemnité. Dans ce cas, l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme normal de l’engagement contractuel demeure exigible, sans que l’adhérent ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

ARTICLE 22 – COMPORTEMENTS INTERDITS ET DISCIPLINE

Tout comportement incompatible avec le bon fonctionnement du Club, la sécurité des personnes ou le respect des règles est strictement interdit. Sont notamment considérés comme fautifs, sans que cette liste soit limitative :

• les comportements agressifs, violents ou menaçants,
• les propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires,
• le harcèlement, sous quelque forme que ce soit,
• le non-respect des consignes de sécurité,
• la détérioration volontaire ou négligente du matériel,
• l’usage ou la détention de substances illicites ou dopantes,
• le non-respect répété du règlement intérieur.

L’adhérent reconnaît que l’appréciation de la gravité du comportement relève de la seule appréciation de LIMIT.0, dans le respect des règles légales applicables.

ARTICLE 23 – EXCLUSION DISCIPLINAIRE IMMÉDIATE ET DÉFINITIVE

En cas de manquement grave ou répété aux obligations contractuelles ou au règlement intérieur, LIMIT.0 se réserve le droit de prononcer une exclusion disciplinaire immédiate et définitive de l’adhérent.

Cette exclusion peut intervenir :

• sans préavis,
• sans mise en demeure préalable,
• sans indemnité,
• sans remboursement des sommes déjà versées.

L’exclusion disciplinaire emporte :

• la suppression immédiate du droit d’accès au Club,
• la désactivation définitive du QR Code personnel,
• l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues jusqu’au terme de l’engagement contractuel.

L’adhérent reconnaît expressément que cette mesure constitue une sanction proportionnée, nécessaire à la protection des intérêts du Club, de ses salariés et de ses autres adhérents.

PARTIE 6 – SANTÉ, RISQUES, RESPONSABILITÉ

ARTICLE 24 – DÉCLARATION D’APTITUDE PHYSIQUE DE L’ADHÉRENT

L’adhérent déclare expressément, lors de la souscription du présent contrat, être en bonne condition physique, ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique d’une activité sportive, et disposer de l’aptitude physique nécessaire pour utiliser les installations, équipements et services proposés par LIMIT.0. L’adhérent reconnaît qu’il lui appartient, préalablement à toute pratique sportive, de consulter un professionnel de santé afin de s’assurer de son aptitude à la pratique des activités envisagées, notamment en cas d’antécédents médicaux, de pathologies connues, de traitement en cours ou de reprise d’activité physique. LIMIT.0 ne procède à aucun contrôle médical préalable et n’assume aucune obligation de vérification de l’état de santé de l’adhérent, lequel demeure seul responsable de l’évaluation de ses capacités physiques. Toute dissimulation, omission ou déclaration inexacte relative à l’état de santé de l’adhérent ne saurait engager la responsabilité de LIMIT.0.

ARTICLE 25 – PRATIQUE SPORTIVE SOUS LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE L’ADHÉRENT

L’adhérent reconnaît et accepte que la pratique des activités proposées par LIMIT.0, qu’elles soient réalisées en accès libre ou dans le cadre de cours encadrés, s’effectue sous sa responsabilité exclusive. L’adhérent s’engage à :

• utiliser les équipements conformément à leur destination,
• respecter les consignes de sécurité affichées ou communiquées,
• adapter l’intensité de sa pratique à ses capacités physiques,
• interrompre immédiatement l’effort en cas de douleur, malaise ou sensation anormale.

LIMIT.0 ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :

• d’une mauvaise utilisation des équipements,
• d’un non-respect des consignes de sécurité,
• d’une pratique excessive ou inadaptée,
• ou d’un comportement imprudent de l’adhérent.

ARTICLE 26 – ACCEPTATION EXPRESSE DES RISQUES SPORTIFS

L’adhérent reconnaît expressément que la pratique d’activités sportives, et en particulier les activités de type fitness intensif et HYROX, comporte des risques inhérents, notamment mais non exclusivement : - blessures musculaires, tendineuses ou articulaires,

• chutes, traumatismes, entorses ou fractures,
• malaises, pertes de connaissance, troubles cardio-respiratoires,
• aggravation de pathologies préexistantes connues ou non.

En souscrivant au présent contrat, l’adhérent accepte pleinement et sans réserve l’ensemble des risques normaux et prévisibles liés à la pratique sportive, y compris ceux susceptibles de survenir en dehors de toute faute de LIMIT.0. Cette acceptation des risques constitue une condition déterminante du consentement de LIMIT.0 à l’adhésion et à l’accès aux installations.

ARTICLE 27 – RENONCIATION PARTIELLE À RECOURS

Dans toute la mesure permise par la loi, l’adhérent renonce expressément à engager toute action, réclamation ou recours à l’encontre de LIMIT.0, de ses dirigeants, salariés, prestataires ou partenaires, pour les dommages corporels subis à l’occasion de la pratique des activités sportives proposées, dès lors que ces dommages ne résultent pas d’une faute de LIMIT.0. Cette renonciation couvre notamment les dommages survenus :

• lors de l’utilisation des équipements,
• lors de la pratique libre ou encadrée,

• en l’absence de personnel dans certaines zones,
• du fait de la condition physique personnelle de l’adhérent.

L’adhérent reconnaît que cette clause constitue une répartition contractuelle des risques, librement acceptée, et proportionnée aux conditions d’accès au Club.

ARTICLE 28 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

La responsabilité de LIMIT.0 ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée, à l’exclusion de toute responsabilité pour faute simple, négligence légère ou imprudence. En tout état de cause, la responsabilité de LIMIT.0, si elle devait être engagée, serait strictement limitée aux dommages directs et certains, à l’exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif. LIMIT.0 déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l’exploitation de ses activités, dans les conditions prévues par le contrat souscrit auprès de son assureur. Il est expressément recommandé à l’adhérent de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques corporels liés à la pratique sportive.

PARTIE 7 – VIDÉOSURVEILLANCE, IMAGE, RGPD

ARTICLE 29 – VIDÉOSURVEILLANCE DES LOCAUX

Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, la prévention des infractions, la protection du matériel et la gestion des accès, le Club est équipé d’un dispositif de vidéosurveillance. Ce dispositif est installé et exploité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles issues du Code de la sécurité intérieure, du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les caméras sont implantées exclusivement dans les zones autorisées par la loi, à l’exclusion stricte des douches, vestiaires, sanitaires et de toute zone portant atteinte à l’intimité des personnes. Les images collectées sont utilisées uniquement à des fins de sécurité, de prévention des incidents, de gestion des litiges et, le cas échéant, de preuve en cas de contentieux.

ARTICLE 30 – ACCÈS AUX IMAGES ET DURÉE DE CONSERVATION

Les images issues du dispositif de vidéosurveillance, qui peuvent être utilisées comme preuve en cas de litige ou contentieux, sont conservées pour une durée limitée, proportionnée à la finalité poursuivie, et n’excédant pas la durée légale applicable, sauf nécessité particulière liée à un incident, une enquête ou une procédure judiciaire. L’accès aux images est strictement réservé aux personnes habilitées par LIMIT.0, dans le cadre de leurs fonctions, et, le cas échéant, aux autorités légalement compétentes. Toute demande d’accès aux images par un adhérent s’effectue conformément aux modalités prévues par la réglementation en vigueur et ne peut porter atteinte aux droits et libertés des autres personnes filmées.

ARTICLE 31 – DROIT À L’IMAGE ET UTILISATION DES CAPTATIONS

L’adhérent autorise expressément LIMIT.0 à capter et utiliser son image, sa voix et sa silhouette, lorsqu’il apparaît de manière accessoire, non individualisée et non préjudiciable, dans le cadre de prises de vues réalisées au sein du Club. Cette autorisation couvre notamment l’utilisation des images à des fins commerciales et de communication. Cette autorisation est consentie à titre gratuit et non limité dans le temps et l’espace. Toute captation individualisée, mise en avant spécifique ou utilisation commerciale ciblée fera l’objet, le cas échéant, d’une autorisation distincte.

ARTICLE 32 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, LIMIT.0 collecte et traite des données personnelles concernant l’adhérent, notamment à des fins de :

• gestion de l’adhésion et de la relation contractuelle,
• contrôle des accès,
• facturation et paiement,
• gestion des réservations,
• sécurité des personnes et des biens,

• respect des obligations légales et réglementaires.

Les données collectées sont strictement nécessaires à ces finalités et traitées conformément aux principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation et sécurité prévus par le RGPD. L’adhérent reconnaît que certaines données sont indispensables à l’exécution du contrat et que leur absence ou leur suppression peut entraîner l’impossibilité d’accès au Club ou la résiliation de l’adhésion.

ARTICLE 33 – DROITS DE L’ADHÉRENT ET TRAÇABILITÉ

Conformément à la réglementation applicable, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et, dans les cas prévus par la loi, de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés auprès de LIMIT.0 par demande écrite, adressée au siège social, accompagnée d’un justificatif d’identité. LIMIT.0 met en œuvre des mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées. L’adhérent reconnaît expressément que LIMIT.0 est en droit de conserver les données et traces nécessaires du contrat.

PARTIE 8 – DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 34 – FORCE MAJEURE ET ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS

La responsabilité de LIMIT.0 ne pourra être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d’un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• les décisions administratives, préfectorales ou gouvernementales,
• les restrictions d’accès, limitations de capacité, fermetures totales ou partielles imposées par une autorité publique, - les mesures sanitaires, de sécurité ou de police,
• les sinistres, incendies, dégâts des eaux, pannes techniques majeures,
• les travaux imposés ou rendus nécessaires pour des raisons de sécurité,
• les grèves, pénuries, interruptions d’énergie ou de réseaux.

En cas de survenance d’un tel événement, LIMIT.0 pourra suspendre, restreindre ou adapter l’accès au Club, aux équipements ou aux activités, sans que l’adhérent ne puisse prétendre à un quelconque remboursement, indemnité ou compensation financière. L’adhérent reconnaît expressément que ces situations exceptionnelles échappent au contrôle de LIMIT.0 et accepte que l’exécution du contrat puisse être temporairement affectée sans remise en cause de sa validité.

ARTICLE 35 – ÉVOLUTION DES ÉQUIPEMENTS, ZONES ET CONCEPT DU CLUB

LIMIT.0 se réserve le droit de faire évoluer à tout moment :

• la configuration des locaux,
• la répartition des zones d’entraînement,
• la nature, le nombre ou le modèle des équipements,
• les concepts d’activités proposés, y compris les activités HYROX ou assimilées.

Ces évolutions peuvent résulter de choix stratégiques, techniques, économiques ou réglementaires et ne constituent pas une modification substantielle du contrat dès lors que l’accès général aux installations sportives est maintenu. L’adhérent reconnaît que son abonnement ne lui confère aucun droit acquis au maintien d’un équipement, d’une zone ou d’un concept spécifique, et renonce à toute réclamation fondée sur une évolution du contenu du Club.

ARTICLE 36 – MODIFICATION DU CONTRAT

LIMIT.0 se réserve le droit de modifier les dispositions du présent contrat afin de tenir compte : - des évolutions légales ou réglementaires,

• des décisions de justice,
• des nécessités d’exploitation,
• ou de l’évolution des services proposés.

Les modifications seront portées à la connaissance de l’adhérent par tout moyen approprié. La poursuite de l’accès au Club après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation tacite et sans réserve des nouvelles conditions contractuelles. Si une modification substantielle devait intervenir, LIMIT.0 se conformera aux obligations légales applicables en matière d’information et de résiliation.

ARTICLE 37 – NULLITÉ PARTIELLE ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions, lesquelles demeureront pleinement applicables. Les parties conviennent que la clause annulée sera remplacée, dans toute la mesure du possible, par une stipulation valide se rapprochant le plus de l’intention économique et juridique initiale.

ARTICLE 38 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ANNEXES

ANNEXE 1 – FORMULES D’ABONNEMENT, TARIFS ET PÉRIMÈTRE DES DROITS ANNEXE 1 –

FORMULES D’ABONNEMENT, TARIFS ET PÉRIMÈTRE DES DROITS La présente annexe fait partie intégrante du Contrat d’adhésion – Conditions Générales de Vente – LIMIT.0. Elle a pour objet de définir de manière exhaustive les formules d’abonnement, leurs tarifs, ainsi que le périmètre précis des droits d’accès associés. Les droits conférés par chaque formule sont strictement limités à ce qui est expressément prévu ci-dessous. Toute prestation, activité, zone ou service non mentionné est réputé exclu, sans que cela ne constitue un manquement contractuel de la part de LIMIT.0.

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES À TOUTES LES FORMULES Quel que soit l’abonnement souscrit, l’adhérent reconnaît expressément que :

• l’abonnement confère un droit d’accès non exclusif, partagé avec les autres adhérents ;
• l’accès aux installations est soumis à la capacité d’accueil, à la disponibilité des équipements et au respect du règlement intérieur ;
• LIMIT.0 ne garantit ni l’absence d’attente, ni la disponibilité continue d’un équipement ou d’une zone déterminée ; - certaines zones ou activités peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de sécurité, de maintenance, d’organisation ou de force majeure, sans droit à indemnité.

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et payables selon les modalités prévues au contrat principal. 2. FORMULE N°1 – FITNESS ILLIMITÉ SANS ENGAGEMENT Tarif :

• 45 € par mois
• Sans engagement de durée
• Reconduction mensuelle tacite

Droits inclus :

• Accès illimité aux espaces fitness du Club pendant les horaires d’ouverture ;
• Utilisation des équipements de musculation, cardio-training et renforcement musculaire mis à disposition dans les zones fitness.

Droits exclus :

• Accès aux zones HYROX ;
• Participation aux cours encadrés ;
• Accès prioritaire ou réservé à certains équipements ou créneaux.

Cette formule ne confère aucun droit d’accès aux activités HYROX, qu’elles soient encadrées ou en accès libre. 3. FORMULE N°2 – FITNESS ILLIMITÉ AVEC ENGAGEMENT 12 MOIS Tarif :

• 29,90 € par mois
• Engagement ferme de douze (12) mois
• Reconduction tacite mensuelle à l’issue de l’engagement

Droits inclus :

• Accès illimité aux espaces fitness, dans les mêmes conditions que la formule sans engagement ; - Accès aux équipements fitness pendant les horaires d’ouverture, sous réserve de disponibilité.

Droits exclus :

• Toute activité HYROX ;
• Tous les cours encadrés ;
• Toute prestation non expressément incluse.

L’engagement de douze mois constitue une condition déterminante de l’avantage tarifaire consenti. 4. FORMULE N°3 – HYROX – 1 COURS / 1 ACCÈS LIBRE / FITNESS ILLIMITÉ Tarif :

• 49,90 € par mois

• Engagement ferme de douze (12) mois

Droits inclus :

• Accès illimité aux espaces fitness ;
• Un (1) cours HYROX encadré par semaine, sur réservation obligatoire ;
• Un (1) accès libre HYROX par semaine, selon les créneaux définis par LIMIT.0.

Conditions spécifiques :

• Les cours HYROX sont soumis à réservation préalable ;
• Tout cours non annulé dans les délais est réputé consommé ;
• Les accès libres HYROX peuvent être limités, suspendus ou réorganisés selon les contraintes d’exploitation.

Droits exclus :

• Accès HYROX illimité ;
• Cours supplémentaires non inclus dans la formule.

5. FORMULE N°4 – HYROX – 2 COURS / 2 ACCÈS LIBRES / FITNESS ILLIMITÉ Tarif :

• 65 € par mois
• Engagement ferme de douze (12) mois

Droits inclus :

• Accès illimité aux espaces fitness ;
• Deux (2) cours HYROX encadrés par semaine, sur réservation obligatoire ;
• Deux (2) accès libres HYROX par semaine, selon les modalités définies par le Club.

Conditions spécifiques :

• Les accès libres et cours sont indépendants et non cumulables ;
• Toute séance non utilisée dans la semaine est définitivement perdue ;
• Aucun report ou compensation n’est possible.

Droits exclus :

• Accès illimité HYROX hors quotas prévus ;
• Toute séance supplémentaire non expressément incluse.

6. FORMULE N°5 – ACCÈS ILLIMITÉ À TOUT

Tarif :

• 90 € par mois
• Engagement ferme de douze (12) mois

Droits inclus :

• Accès illimité aux espaces fitness ;
• Accès illimité aux zones HYROX, en accès libre ;
• Accès illimité aux cours HYROX encadrés, sous réserve de réservation et de disponibilité.

Limitations :

• L’accès reste soumis aux capacités d’accueil ;
• LIMIT.0 se réserve le droit de limiter ponctuellement le nombre de participants par séance ; - L’illimité ne constitue pas une garantie d’accès immédiat ou prioritaire.

7. DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES FORMULES

• Les droits d’accès sont strictement personnels et non cessibles ;
• Les séances, cours ou accès non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou compensation ; - LIMIT.0 se réserve le droit de contrôler le respect des quotas inclus dans chaque formule ; - Toute utilisation non conforme pourra donner lieu à des sanctions contractuelles.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de : SARL LIMIT.0 28 rue de la Guillauderie 44118 La Chevrolière E-mail : osez@limit0.fr

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat d’abonnement LIMIT.0 souscrit à distance.

Nom et prénom : Adresse électronique utilisée lors de l’inscription : Date de souscription : Formule souscrite : Date de la demande : Signature, uniquement en cas d’envoi papier :